Intervention de Denis Sommer

Séance en hémicycle du vendredi 15 mars 2019 à 9h30
Croissance et transformation des entreprises — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Sommer, rapporteur de la commission spéciale :

Nous avons eu ce débat en première lecture, puis en commission. Il existait quatre, cinq, voire six méthodes de calcul des seuils. Il n'y en aura plus qu'une. Nous avons choisi la moyenne mensuelle, qui nous semble la plus simple et qu'utilise la sécurité sociale.

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