Intervention de Daniel Fasquelle

Séance en hémicycle du vendredi 15 mars 2019 à 9h30
Croissance et transformation des entreprises — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Fasquelle :

Cet amendement vise à supprimer le seuil de 50 salariés. Nous sommes tous d'accord pour dire que ce seuil est bloquant, que beaucoup trop d'entreprises refusent de le franchir. Votre proposition ne réglera qu'en partie cette difficulté. Nous avons demandé un scrutin public sur cet amendement parce que chacun doit prendre ses responsabilités. Soit nous en restons à la suppression du seuil de 20 salariés, dont nous savons qu'il n'est pas celui qui préoccupe le plus les entreprises, soit nous acceptons d'aller plus loin en adoptant une véritable réforme, qui fera vraiment bouger les lignes, en supprimant ce seuil de 50.

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