Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Séance en hémicycle du vendredi 15 mars 2019 à 9h30
Croissance et transformation des entreprises — Article 6 bis a

Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'état auprès du ministre de l'économie et des finances :

Vous ne le dites pas, mais remettre en cause un seuil qui détermine la désignation des délégués syndicaux, les attributions des instances représentatives du personnel, le champ du licenciement économique, la durée du travail, la formation professionnelle ainsi que la santé, la sécurité et les conditions de travail, cela pourrait être interprété comme toucher au dialogue social.

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