Intervention de Denis Sommer

Lors de l'examen en première lecture, nous avions constaté qu'au cours de ces dernières années, la loi avait changé plusieurs fois concernant la durée des soldes. La détermination par la loi d'une marge assez réduite impose de modifier la loi en fonction des résultats des concertations avec les commerçants.

La concertation entre le ministère et les commerçants qui s'est déroulée l'année dernière nous conduit à prévoir dans la loi une durée comprise entre trois et six semaines, les dates précises étant fixées par arrêté du ministre après discussion avec les commerçants. Cette rédaction laisse plus de marges d'adaptation sans avoir à reprendre le débat législatif. Nous laissons donc de la place à la négociation avec les professionnels. Avis défavorable.