Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Séance en hémicycle du vendredi 15 mars 2019 à 9h30
Croissance et transformation des entreprises — Article 8 bis a

Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'état auprès du ministre de l'économie et des finances :

Par ailleurs, sont interdits au 1er janvier 2020 les gobelets en verre et en polystyrène expansé, les gobelets en verre et autres matières plastiques, les assiettes hors emballage. C'est le fruit du travail réalisé à l'occasion de la loi relative à la transition écologique de 2015. Nous n'y reviendrons pas.

En revanche, l'interdiction a été reportée au 1er janvier 2021, en légère anticipation sur l'application de la directive, qui devrait sortir dans les prochaines semaines, pour les pailles, les couverts, les piques à steak, les couvercles à verre jetables, les bâtonnets mélangeurs de boissons. Vous connaissez le combat du Gouvernement en faveur de l'écologie et nous sommes très vigilants sur ce qui a une fâcheuse tendance à se retrouver dans la mer.

S'agissant en revanche des saladiers présentés dans la grande distribution ou des pots à glace, nous souhaitons les transformer pour qu'ils soient fabriqués avec du plastique monomatière. Nous accompagnons les filières dans cette reconversion.

La notion de plastiques est très large, et recouvre également les matériaux composites. Le premier axe de travail, c'est bien sûr de réduire au maximum les déchets pour limiter notre empreinte environnementale. Le deuxième, c'est de réfléchir à l'intégration des filières de recyclage, par une écoconception des produits, ce qui est l'enjeu de l'accompagnement de la filière plastique, mais en relevant aussi le défi de la collecte, ce qui est l'enjeu du contrat stratégique de filière, avec un projet spécifique pour le plastique.

Il ne faut pas douter de l'engagement du Gouvernement dans les transitions écologique et énergétique. Nous devons agir de manière déterminée, mais organisée. Je suis très au fait de ces questions, car il y avait hier soir chez moi des jeunes gens qui préparaient des pancartes pour la marche d'aujourd'hui… Nous devons cet engagement à nos enfants, mais nous devons aussi être sensibles à la situation des entreprises et les accompagner. Ce sont les entreprises qui trouvent les solutions et se mettent en mesure de les appliquer, mais nous devons leur donner de la visibilité sur les interdictions que nous édictons afin qu'elles réalisent les investissements appropriés.

Vous avez raison, madame Genevard, s'agissant des normes, des autorisations et des validations : nous devons accompagner les entreprises, être à leurs côtés. Lorsque l'on met trop de temps pour autoriser de nouveaux usages alors qu'elles sont en train de faire le travail nécessaire, nous n'assumons pas nos responsabilités. Je souscris complètement à votre point de vue à ce sujet : le ministère de l'économie et des finances doit faire le maximum, c'est son rôle, pour apporter des réponses rapides aux entreprises afin qu'elles sachent ce qui est interdit, ce qui fait l'objet d'une transition et ce qui est autorisé.

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