Intervention de Philippe Bolo

Séance en hémicycle du vendredi 15 mars 2019 à 21h30
Croissance et transformation des entreprises — Article 55 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Bolo :

À cette heure avancée, je ne dirai que quelques mots, qui feront aussi office de défense du sous-amendement no 1335 à venir.

Nous nous félicitons de la volonté du Gouvernement et des membres de cette Assemblée, sur tous les bancs, de préserver les intérêts français des investissements étrangers prédateurs. Nous remercions en outre le Gouvernement pour le projet de décret qui détaille ses intentions en matière de renforcement du contrôle des investissements étrangers dans les domaines stratégiques.

Toutefois, nous souhaitons, en cohérence avec notre position en première lecture, apporter un élément complémentaire. Celui-ci concerne l'article 55 bis et la volonté du Gouvernement et de Mme la rapporteure d'améliorer le contrôle parlementaire en offrant aux parlementaires un accès renforcé aux informations relatives au contrôle des investissements étrangers. À cette fin, eu égard au caractère stratégique de ces investissements pour la défense des intérêts vitaux de la nation et en l'absence d'une délégation parlementaire ad hoc, nous souhaitons étendre l'accès à ces informations aux commissions de la défense nationale de l'Assemblée et du Sénat, par le truchement de leurs présidents.

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