Intervention de Agnès Buzyn

… compte tenu de votre souhait d'être impliqués dans la gestion de ces établissements dans vos circonscriptions.

En séance, de nouveaux amendements vont être présentés. Un amendement du MODEM prévoit que les directeurs des ARS présenteront aux élus le bilan de la mise en oeuvre de la politique de santé sur le territoire. Un amendement de La République en marche vise à permettre la participation des parlementaires au conseil de surveillance des ARS, ce qui fait écho à la discussion que nous avons eue dans l'hémicycle.

À présent, vous formulez une demande située un cran plus haut : vous souhaitez que les parlementaires soient consultés sur les prises de décision. À cela, je vous réponds – je pense que vous en êtes d'accord – que ce qui vaudra pour les députés sera également applicable aux sénateurs, ce qui signifie que des parlementaires issus de formations politiques différentes donneront des avis dissemblables aux agences régionales de santé, sur lesquels il faudra, à un moment donné, trancher.

Les élus locaux sont représentés dans la CRSA, tandis que les parlementaires le seront au sein du conseil de surveillance de l'ARS. Il me semble que c'est une avancée notable. Je souhaitais remettre en perspective les progrès permis par l'examen du texte en commission des affaires sociales, tout en rappelant qu'il ne faut pas qu'à l'arrivée cette loi mette en place des dispositifs ingouvernables. Les ARS prennent en effet des décisions tous les jours, en s'appuyant évidemment sur les acteurs locaux. Je ne cesse de leur demander d'être en contact avec les élus locaux. Elles ne sont toutefois pas responsables – je ne le suis pas davantage – de la loi NOTRe – portant nouvelle organisation territoriale de la République – , qui a éloigné les ARS des territoires.