Intervention de Philippe Vigier

Séance en hémicycle du mercredi 20 mars 2019 à 21h30
Organisation et transformation du système de santé — Après l'article 5 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vigier :

Il n'est pas neuf car il faisait partie des vingt-quatre propositions de la commission d'enquête parlementaire sur l'égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire, laquelle avait entraîné une adhésion générale. Je le rappelle à toutes fins utiles.

Il vise à encourager les médecins retraités qui acceptent de consacrer du temps à une patientèle. La désertification médicale va s'accroître, notamment lors des dix prochaines années, vous le savez parfaitement, madame la ministre. Et les mesures concernant le numerus clausus, loin d'apporter une solution rapide à ce problème, ne porteront leurs fruits que dans dix ans. Aussi l'encouragement fort que nous pourrions donner aux médecins acceptant de travailler au-delà de l'âge légal de la retraite ou souhaitant, alors qu'ils sont retraités, reprendre leur activité, serait extrêmement important pour nos territoires.

Madame la ministre, vous avez déjà relevé les seuils d'exonération de charges sociales. J'ajoute que vous pouvez prendre les dispositions que nous préconisons pour une seule année, par exemple 2019, et revenir sur cette décision en 2020 si d'aventure la situation s'améliore. De même, vous pourrez poursuivre la mise en oeuvre de ce dispositif en 2020 et l'abroger en 2021 s'il n'est alors plus nécessaire. Cette exonération totale, en effet, n'est pas prévue pour un temps prédéterminé ; il serait possible que vous la décidiez chaque année en connaissance de cause, en en informant le Parlement.

Il s'agit là de l'une des quatre mesures, parfaitement connues, qui permettraient de donner une réponse solide aux difficultés d'accès aux soins sur tout le territoire national.

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