Intervention de Agnès Buzyn

Séance en hémicycle du jeudi 21 mars 2019 à 21h30
Organisation et transformation du système de santé — Article 8

Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé :

Cela fera partie de la gouvernance, qui relève du champ de l'ordonnance. Je n'ai aucune idée préconçue sur le sujet, on en discutera. Mais vous savez que, de toute façon, les GHT auront dorénavant l'obligation de mutualiser leurs ressources humaines afin d'éviter que les différents sites ne se fassent concurrence. C'est cela l'objectif : si les GHT ne fonctionnent pas, s'il y a un phénomène d'aspiration, c'est parce qu'on met les sites en compétition, à la fois en raison du mode de tarification, la T2A – tarification à l'activité – et de la tendance de chaque site à essayer de recruter des spécialistes. Pour régler ce problème, nous modifions la T2A et nous mutualisons toutes les ressources humaines, ce qui obligera les professionnels à couvrir l'ensemble du GHT.

Monsieur Grelier, vous déclarez à raison qu'il n'y a pas deux territoires semblables, qu'il ne faut pas uniformiser : c'est bien pourquoi nous prévoyons à la fois des missions socles et des missions à la carte. Vous avez par ailleurs évoqué la petite chirurgie : mon ministère a engagé une réflexion sur les actes de chirurgie ne nécessitant pas d'anesthésie générale, puisque c'est le critère qui fait basculer vers la chirurgie standard, celle qui nécessite alors des anesthésistes et un service de réanimation. Nous allons demander à la Haute autorité de santé de dresser la liste des actes concernés. Je rappelle que tout ce qui se rapporte à l'endoscopie est déjà inclus dans la médecine accessible aux hôpitaux de proximité. Vous avez demandé ce qu'il en était pour la cataracte : ce sera une des questions que nous poserons à la Haute autorité de santé.

Madame Fiat, vous avez dit « sous couvert de gradation des soins ». Mais tous les pays modernes ont mis en place la gradation des soins, c'est vraiment la médecine du XXIe siècle, celle que nous devons à nos concitoyens ! Aujourd'hui, il y a une médecine à deux vitesses, nous le savons. Certains de nos concitoyens savent à quel spécialiste téléphoner pour trouver la bonne porte et ne pas rester en proximité, tandis que d'autres, mal informés, parfois sans voiture, vont devoir se faire soigner sur place sans être sûrs de la qualité des soins. Je l'ai dit dès mon arrivée au ministère : je souhaite que chaque Français ait accès à la même qualité de soins que celle que je souhaiterais pour un membre de ma famille. Et c'est l'engagement que je prends à travers cette réorganisation car ce n'est pas ce qui existe aujourd'hui.

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