Intervention de Jean-Pierre Door

Le groupe Les Républicains souhaite qu'une réelle autonomie soit donnée aux hôpitaux de proximité. Comme la gouvernance de ces établissements doit leur être propre, il est souhaitable que puissent être associés, dans leurs instances décisionnelles, des représentants de la médecine de ville, des représentants des GHT et des représentants des usagers. Il faut donc que ces nouvelles structures disposent d'une personnalité morale propre.

Je vous ai demandé hier s'il fallait les doter de la personnalité propre ou d'une autre forme de personnalité juridique, mais vous ne m'avez pas véritablement répondu. L'alinéa 14 de l'article indique qu'une ordonnance déterminera « dans quelles conditions ces dispositions peuvent être applicables à une structure dépourvue de la personnalité morale et partie d'une entité juridique ». Il faudrait que nous sachions rapidement ce qu'il en est.