Intervention de Pascal Brindeau

Séance en hémicycle du vendredi 22 mars 2019 à 15h00
Organisation et transformation du système de santé — Article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Brindeau :

Cet amendement modifie l'alinéa 3 pour traiter non pas d'une commission médicale de groupement, mais d'une structure qui apporte son appui et conseille les commissions médicales d'établissement, plutôt que de s'y substituer en matière de projet ou de stratégie.

Il s'agit de garantir le fait que la création d'une commission médicale de groupement ne conduise pas à confisquer encore une fois la décision, au détriment des commissions médicales d'établissement.

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