Intervention de Agnès Buzyn

Séance en hémicycle du vendredi 22 mars 2019 à 15h00
Organisation et transformation du système de santé — Article 11

Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé :

Il existe une agence responsable de la cybersécurité, l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information – ANSSI – , laquelle est pleinement associée à la construction de ce système. C'est elle qui est chargée de la cybersécurité, qui est partie prenante dans les process, car on ne peut confier une mission de cybersécurité à une plateforme de données de santé. C'est donc l'ANSSI qui vérifie la cybersécurité de cette dernière.

Nous sommes défavorables à votre amendement car la mission que vous proposez ne relève pas du Health Data Hub mais d'une autre structure. Cela ne signifie évidemment pas que la cybersécurité n'est pas affirmée et effective : la structure que nous créons n'a pas la cybersécurité pour objet ou mission tout en étant parfaitement liée à l'agence qui s'occupe de la sécurité des données de santé.

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