Intervention de Gisèle Biémouret

Séance en hémicycle du vendredi 22 mars 2019 à 15h00
Organisation et transformation du système de santé — Après l'article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGisèle Biémouret :

Les députés socialistes considèrent les données personnelles de santé comme des éléments ou produits du corps humain. À ce titre, elles ne peuvent faire l'objet d'aucun droit patrimonial. Si nous sommes favorables à ce que ces données soient accessibles aux organismes publics et à la recherche, afin de développer une prévention sanitaire de qualité, il importe qu'elles ne se retrouvent pas en la possession d'opérateurs économiques souhaitant faire un bénéfice sur le dos des patients.

À l'image du sang et des organes, les données de santé, par leur caractère non seulement intime mais aussi relatif au corps humain, ne doivent pas être cessibles ou transmissibles contre de l'argent. Elles doivent uniquement servir à la recherche.

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