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Intervention de Mathieu Saujot

Réunion du jeudi 7 mars 2019 à 11h05
Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique

Mathieu Saujot, coordinateur des travaux sur la fiscalité écologique du programme climat de l'Institut du développement durable et des relations internationales (IDDRI) :

Je suis heureux de vous présenter les travaux de l'Institut du développement durable et des relations internationales (IDDRI), institut de recherche basé à Sciences Po, qui entend jouer un rôle de think tank entre les responsables de la recherche et des politiques publiques. Je formulerai des éléments de vision par trois entrées concrètes, l'une technique, l'autre sociétale et la dernière relative au pilotage politique de la transition.

Du point de vue technique, nous partageons le constat sur l'insuffisance de notre capacité d'action pour répondre à l'enjeu de la rénovation de logements. Nous manquons grandement de données pour piloter cette politique. Nous voyons bien que nous n'agissons pas au rythme souhaité, mais nous avons peu de données précises sur le nombre de logements et le niveau de la qualité de rénovation à viser. Nous constatons une réelle insuffisance de l'ampleur de la rénovation. Le gain unitaire après une rénovation n'est pas cohérent avec l'objectif en termes de bâtiments basse consommation à 2050, au risque, comme le disait Yves Marignac, de tuer le gisement par une approche à petits pas. Nous soulignons l'intérêt de fusionner les aides financières en une aide globale à la hauteur de l'ambition annoncée. Il faut unifier la diversité des aides existantes afin d'apporter une aide globale porteuse de promesses de rénovations d'une ampleur suffisante. Cela existe déjà. Beaucoup d'acteurs locaux apportent des aides globales. Avec son programme « Habiter mieux », l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) en apporte une aussi, et produit des données d'évaluation de qualité. Néanmoins, si un consensus existe pour apporter l'aide globale nécessaire, il ne faut pas sous-estimer le besoin de structuration de l'offre de rénovation de la part de ceux qui vont réaliser les travaux, la gestion de l'avant-travaux et de l'après-travaux, en réponse à cette aide. Structurer progressivement les offres de rénovation est un enjeu important pour piloter la transition.

Le deuxième point notable sur la vision de long terme est d'ordre sociétal et a trait aux modes de vie et aux comportements. Ces sujets sont souvent insuffisamment traités dans les travaux prospectifs et les grandes stratégies. On ne sait pas toujours comment les qualifier ni les chiffrer. L'association négaWatt a réussi depuis longtemps à quantifier les efforts de sobriété, mais c'est une exception. On a du mal à identifier la faisabilité des politiques. En quoi doivent consister des politiques de changements de modes de vie ou de comportements ? Au plan international, les derniers travaux du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) font naître des interrogations fortes sur les comportements et les modes de vie, notamment parce que, dans une perspective de limitation de la hausse moyenne des températures à 1,5 degré, à même d'éviter le recours à des technologies incertaines de stockage du carbone à long terme, on se demande comment agir plus fortement sur la demande et la sobriété. Il s'agit d'un véritable vrai enjeu politique.

En outre, il importe de ne pas céder à la tentation de placer ces changements à un niveau purement individuel, comme cela a été le cas pour la taxe carbone, avec les résultats qu'on connaît. Vouloir responsabiliser le changement à un niveau individuel se heurte à un certain nombre de blocages. J'indique d'ailleurs que l'IDDRI rendra public, la semaine prochaine, le fruit de ses réflexions au sujet de la taxe carbone. De tels changements sont collectifs. Les travaux de l'ADEME et de négaWatt le rappellent en évoquant la structuration de la mobilité et notre accès à l'alimentation. Un des enjeux des prochaines années est de mieux outiller les politiques publiques, ce qui renvoie à votre introduction : comment rendre désirable une vision de la transition énergétique à long terme ? Beaucoup de leviers restent aujourd'hui inutilisés, dont le marketing. Dans un rapport récent du World Business Council for Sustainable Development (WBCSD), des responsables du marketing déclaraient qu'ils avaient la responsabilité de vendre des produits dans un monde qui n'est plus le monde du « toujours plus ». Il existe des enjeux concrets et nous allons travailler dans la perspective de la future stratégie nationale bas-carbone (SNBC) avec l'ADEME et la DGEC, notamment sur un meilleur traitement de la demande.

La troisième entrée est le pilotage politique et la gouvernance de la transition. À l'IDDRI, nous nous réjouissons de la création du Haut Conseil pour le climat (HCC). En juillet, nous avions rédigé une étude sur le comité britannique, afin d'inciter à aller dans cette direction. Nous pensons que l'Assemblée nationale a un rôle à jouer pour que ce Haut Conseil agisse utilement pour la transition. Je me fais l'écho du point de vue de mes collègues en disant qu'à l'exemple de ce qui se fait en Grande-Bretagne, le Haut Conseil devrait rendre compte directement de ses travaux à l'Assemblée, lesquels devraient être utilisés pour le suivi et l'évaluation de la transition. Nous avons publié en septembre un rapport d'évaluation de l'état d'avancement de la transition, pointant qu'on se lançait dans une révision de la SNBC malgré une évaluation insuffisante de ce qui marche et de ce qui marche moins bien. Le HCC aurait donc, avec l'Assemblée, un rôle très important à jouer dans ce travail d'évaluation. En outre, à l'instar de la Grande-Bretagne, le Gouvernement devrait rendre compte devant le Parlement de l'évaluation réalisée par le Haut Comité. Cela nous paraît cohérent avec la logique des budgets carbone et de la révision de la SNBC. C'est bien dans cette logique qu'on doit construire la transition par morceau. En cohérence avec la loi de transition énergétique, il conviendrait de muscler l'usage de ce Haut Conseil.

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