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Intervention de Pierre Forgereau

Réunion du jeudi 7 mars 2019 à 11h05
Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique

Pierre Forgereau, directeur de territoire Artois-Cambrésis Hainaut :

La création du technocentre est une des cent actions de notre contrat de transition écologique. Il vise à produire 70 % de l'énergie renouvelable.

Le projet de technocentre comporte trois volets. Il vise, d'abord, à produire du biogaz et à le réinjecter dans le réseau grâce à une unité de production industrielle apparaissant comme une filière viable pour d'autres porteurs de projet. Il est, ensuite, une plateforme d'innovations et de recherche et développement visant à accompagner le développement de la filière de méthanisation dans la région des Hauts-de-France au travers d'une construction adaptée, en vue de « plugger » des équipements, des sondes et tous les matériels que les entreprises peuvent développer. Il est, enfin, une interface de tous les organismes régionaux de formation de différents niveaux, des métiers de terrains aux porteurs de projets.

Ce projet est porté par un partenariat public et privé, associant la communauté urbaine d'Arras, le syndicat mixte Artois valorisation (SMAV), qui gère le traitement des déchets de trois collectivités, dont la communauté urbaine d'Arras (CUA), et deux acteurs privés, Veolia et Engie, qui ont créé une société de droit privé pour monter ce projet. Nous en sommes à la phase d'étude et nous avons lancé un certain nombre de démarches administratives.

Les principaux freins sont d'ordre réglementaire. Ils concernent le statut des intrants. Le non-mélange des boues et le non-mélange de la fragmentation fermentescible des ordures ménagères sont des freins majeurs au développement du projet. On passe à côté d'incroyables pouvoirs méthanogènes de la biomasse. Les boues n'ont pas un grand pouvoir méthanogène mais, dans un mix d'intrant, elles ont un pouvoir de stabilisation de la méthanisation qui, dès lors, nous échappe. Il en est de même pour la foam issue des centres de tri présents tout à côté du technocentre.

Un autre frein est l'instabilité des normes, notamment en vue du rachat du biogaz. En effet, la nouvelle PPE pourrait instaurer des appels d'offres au-dessus de 15 GWh par an, ce qui impacterait le technocentre. Selon les estimations, le projet perdrait 500 000 euros de chiffre d'affaires par an, autrement dit, cette action ne se ferait pas.

Les délais d'instruction par les services de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) ou de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) sont aussi un frein. On met les délais les uns derrière les autres sans pouvoir les superposer. Par exemple, nous travaillons depuis neuf mois avec les services de l'État pour savoir quelle réglementation appliquer sur chacun des digesteurs.

L'acceptabilité est un autre frein, moins pour le technocentre, même si nous restons vigilants, que pour la filière de méthanisation agricole, industrielle ou pour la collectivité, qui souffre d'un gros problème médiatique. Des projets sont décriés à tort par manque de communication préventive nationale sur l'intérêt de la filière dans le cadre de la PPE. Les risques d'explosion sont fortement erronés, les risques liés aux odeurs sont pris en compte dans la construction des nouveaux projets, etc. Un déficit d'acceptabilité peut empêcher des projets de se faire.

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