Intervention de Christophe Bouillon

Le grand débat national a été rassurant sur un point : la transition écologique n'est pas passée à la trappe ; elle a été présente dans les questions comme dans les réponses, et je me félicite du nombre impressionnant de contributions et de débats qui ont porté sur cet enjeu essentiel.

D'ailleurs, si les Français l'avaient oublié, la belle initiative de la jeunesse de France et du monde, cette grève qu'ils organisent depuis quelque temps, viendrait nous rappeler l'urgence climatique, nous pousser à renoncer à l'incantation pour nous lancer dans l'action.

Il faut aussi saluer « l'affaire du siècle », initiative prise par nombre d'associations et de citoyens. Cette pétition, qui réunit aujourd'hui plus de 2 millions de signatures, vise à inciter l'État à prendre ses responsabilités, à ne pas se cantonner à la demi-mesure en ce qui concerne cet enjeu climatique.

En 2015 – il y a quatre années seulement – ont eu lieu deux événements importants. Il y a eu d'abord la COP21, réussite pour la France : par la mobilisation du Gouvernement, mais aussi des acteurs territoriaux et économiques, nous avons pu créer un effet d'entraînement. L'accord de Paris fait aujourd'hui référence. Il y a eu ensuite la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte – vous vous en souvenez sans doute, monsieur le ministre d'État. Cette loi fixait d'abord des objectifs, ambitieux, dont il ne faudrait pas aujourd'hui réduire la portée. Elle affirmait des principes vertueux : le premier est qu'il ne faut pas opposer les énergies les unes aux autres ; le deuxième était de faire appel à l'ensemble des acteurs en mettant à leur disposition une boîte à outils qui s'adresse autant aux citoyens qu'aux acteurs économiques et aux territoires. Elle proposait ainsi des outils de planification, avec la stratégie nationale bas carbone et la programmation pluriannuelle de l'énergie.

Les territoires sont essentiels pour réussir la transition écologique. Nous devons passer, et la loi de 2015 a engagé ce processus, d'un mix énergétique centralisé, peu décarboné et pas du tout digitalisé à un mix énergétique décentralisé, verdi et digitalisé.

Monsieur le ministre d'État, je voudrais ici plaider pour les territoires, qui doivent être mieux pris en considération. L'État avait créé plus de 400 « territoires à énergie positive » ; quelle que soit leur taille, de la plus petite commune à la plus grande des intercommunalités, chacun a pu se saisir de cette occasion d'agir de façon très concrète. Les élus et les habitants ont bâti des projets dans les domaines des énergies renouvelables, de la mobilité, de l'éducation à l'environnement, de la biodiversité… Et ça a marché ! Je pourrais citer Loos-en-Gohelle, Malaunay, Morteau… et beaucoup d'autres communes aujourd'hui montrées en exemple.

Mais ces TEPOS ne sont plus financés à la hauteur de leurs ambitions, de leur volonté de continuer à agir. Vous avez voulu les remplacer par des « contrats de transition écologique », qui ne sont pas exactement de même nature ; une quinzaine seulement sont prévus.

Monsieur le ministre d'État, je viens vous demander la renaissance des territoires à énergie positive. Vous nous opposerez sans doute l'argument financier, ce qui est bien naturel ; le groupe Socialistes vous propose de cesser de tenir compte, pour calculer les fameux 3 % du PIB qui contraignent tant nos finances, de ce qui finance la transition écologique.

Nous souhaitons également que ces collectivités bénéficient de moyens financiers venus de la fiscalité écologique. Ce serait un signe de confiance envers les territoires, et donc un moyen de réussir la transition écologique.