Intervention de François de Rugy

Séance en hémicycle du mardi 2 avril 2019 à 15h00
Débat sur la transition écologique

François de Rugy, ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire :

Au passage, madame Lacroute, je relève, mais sans doute s'est-il agi d'une imprécision, que la taxe d'aménagement du territoire qui est perçue sur les péages autoroutiers est intégralement reversée à l'AFITF. Il s'agit donc d'un cercle vertueux, puisque ces redevances permettent de refinancer les petites routes et les routes qui ne sont pas soumises à des péages.

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