Intervention de Gérald Darmanin

Séance en hémicycle du mardi 2 avril 2019 à 21h45
Débat sur la fiscalité et les dépenses publiques

Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics :

… et procéder à cette révision lors de l'examen du projet de loi de finances, s'il le souhaite.

Comme l'a proposé M. Dirx, nous pourrions, sans augmenter l'impôt, qui serait seulement rendu plus progressif, lutter contre une optimisation qui pénaliserait la vie économique et contreviendrait à ce que le législateur a souhaité. Je le redis à l'intention de Mme Peyrol et de M. Dirx, le ministre de l'économie a envisagé de revoir l'impôt sur le revenu, notamment pour ses tranches les plus basses.

Les groupes MODEM et Les Républicains ont évoqué la question du quotient familial, d'autant plus importante que la politique familiale a été particulièrement touchée les années précédentes. Je soulignerai seulement que la proposition que vous faites correspond à 12 milliards d'euros de dépenses nouvelles, ce chiffre étant sans doute à affiner car je ne suis pas sûr que ces groupes souhaitent rétablir le quotient à l'identique de ce qu'il était avant 2012. Et comme M. Mattei et Mme El Haïry nous ont également demandé de ne pas laisser filer la dette, conformément à la position qui est depuis longtemps celle de ce groupe politique et de François Bayrou, il faudra certainement résoudre quelques équations.

Quoi qu'il en soit, la question du quotient familial se posera. Il s'agira notamment de déterminer, comme Mme Buzyn l'a rappelé à plusieurs reprises dans cet hémicycle à l'occasion du PLFSS, quelle solidarité familiale correspond à la famille d'aujourd'hui, notamment aux familles monoparentales. Nous avons fait le choix de nous occuper en priorité de ces familles, qui connaissent aujourd'hui la plus grande pauvreté.

La question de la fiscalité et des dépenses autour de la famille est en tout cas un sujet important.

La question du gel des prestations a aussi été évoquée. Sur ce point, monsieur le président Woerth, madame Pires Beaune, je ne ferai pas une revue de détail de ce qui a pu être proposé et fait antérieurement. Je constaterai juste que les choses diffèrent quelque peu selon que l'on est dans l'opposition ou dans la majorité.

Madame Pires Beaune, j'ai écouté avec intérêt votre intervention : vous jugez scandaleux de ne pas revaloriser les retraites et de geler les prestations. Permettez-moi de vous dire que c'est pourtant ce que vous avez fait deux années de suite, en 2015 et en 2016. Vous avez gelé les prestations lorsque vous étiez aux responsabilités, …

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