Intervention de Bruno le Maire

Séance en hémicycle du lundi 8 avril 2019 à 16h00
Taxe sur les services numériques — Présentation

Bruno le Maire, ministre de l'économie et des finances :

Le débat sur la fiscalité définit aussi ce que nous voulons comme capitalisme pour le XXIe siècle. Nous pouvons nous résigner, comme certains semblent le faire aujourd'hui, à la prédominance d'un capitalisme agressif qui utilise toutes les failles des systèmes fiscaux pour échapper à la juste imposition, et qui développe cette agressivité par la digitalisation de notre économie. Mais se résigner, c'est accepter d'être incapables, demain, de financer nos services publics et nos biens publics. C'est même plus grave, car se résigner aux optimisations fiscales agressives et à un capitalisme qui ne tient pas compte de la nécessité de défendre l'intérêt général, c'est préparer un monde où les États seront plus faibles que les entreprises privées, et où l'intérêt général sera plus faible que les intérêts particuliers.

C'est parce qu'il ne faut pas se résigner que je souhaite que nous nous mettions tous à la hauteur de ce défi. Avec les États européens et les États-Unis, nous devons définir ce que doit être une fiscalité juste pour le XXIe siècle. C'est ce que nous commençons à faire avec cette taxation des géants du numérique au niveau national. C'est l'honneur de cette majorité de porter cette ambition. C'est l'honneur du programme que nous défendons et que nous mettons en oeuvre de parvenir à une juste fiscalité des géants du numérique.

C'est bien pour cela, au regard des enjeux de ce débat, ceux de l'économie et du capitalisme du XXIe siècle, ceux du rapport de forces entre les États, garants de l'intérêt général, et les entreprises qui poursuivent nécessairement un intérêt privé, que je souhaite que la disposition sur la taxation des géants du numérique soit votée à l'unanimité.

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