Intervention de Boris Vallaud

Séance en hémicycle du lundi 8 avril 2019 à 16h00
Taxe sur les services numériques — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBoris Vallaud :

Afin de répondre à une objection que vous avez faite, monsieur le ministre, je précise que, pour la clé de répartition du chiffre d'affaires, la réforme proposée ne s'appliquant qu'en France, nous n'avons pas fait le choix d'y inclure la masse salariale ou le capital, pour éviter toute incitation à la délocalisation.

En guise de conclusion, monsieur le ministre, je reviendrai sur certains de vos propos. Il y a quelques mois, vous déclariez qu'il était compliqué de ne taxer les multinationales qu'en France. Vous le faites aujourd'hui. Il y a quelques semaines, vous déclariez dans l'hémicycle qu'il fallait que les multinationales paient leurs impôts là où elles réalisent leur chiffre d'affaires. Il y a quelques jours, comme j'ai eu l'occasion de le dire en commission des finances, j'ai lu sous la plume de grands penseurs de la Macronie un hommage au travail de l'économiste Gabriel Zucman : M. Emelien et M. Amiel semblaient plébisciter la proposition que je vous fais aujourd'hui. C'est la raison pour laquelle je ne désespère pas de vous convaincre au cours de ce débat.

Lutter pour la justice sociale et pour le réarmement des États appelle de toute évidence plus qu'une taxe sur les GAFA. Encore un effort pour que nos enfants ne nous disent jamais : « Vous aviez semblé faire ; en réalité, vous aviez fait semblant ! »

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