Intervention de Bruno le Maire

Séance en hémicycle du lundi 8 avril 2019 à 16h00
Taxe sur les services numériques — Article 1er

Bruno le Maire, ministre de l'économie et des finances :

Là encore, je salue l'esprit constructif de ces amendements. Je vois bien que vous cherchez à définir une base taxable plus précise que le chiffre d'affaires. Je n'ai d'ailleurs jamais prétendu que le chiffre d'affaires était la meilleure base taxable possible ; toutefois, on se rend compte que c'est la seule qui permette d'aboutir à une taxation réaliste des géants du numérique. En outre, comme vous l'indiquez vous-mêmes, vous proposez une base qui ne fait pas partie des codes fiscaux, ce qui poserait des problèmes juridiques considérables. Je demande donc le retrait de ces deux amendements identiques.

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