Intervention de Jean-Paul Lecoq

Séance en hémicycle du lundi 8 avril 2019 à 21h30
Taxe sur les services numériques — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Lecoq :

Le rapporteur devrait être satisfait, puisqu'il porte sur la valeur ajoutée et la richesse créée !

L'amendement vise à élargir l'assiette de la taxe au trading à haute fréquence, c'est-à-dire à l'exécution à grande vitesse de transactions financières au moyen d'algorithmes informatiques. Il s'agit donc bien de services numériques.

Aujourd'hui, près de 80 % des transactions sont électroniques. Il est ainsi possible d'exécuter des millions d'ordres d'achat et de vente en quelques nanosecondes. C'est là la quintessence du boursicotage, les ordinateurs ayant remplacé les hommes et les femmes ! Par le biais de ces algorithmes, des opérations financières effectuées en quelques nanosecondes servent à réaliser des microprofits. Cependant, comme le volume des transactions est immense, les profits sont colossaux. Ce secteur du trading a littéralement explosé depuis le milieu des années 2000.

Or le trading à haute fréquence a des conséquences pour les investisseurs réels du trading, car il opère comme une taxe au profit des spéculateurs. Il est surtout un grave facteur d'instabilité financière, les algorithmes pouvant devenir fous et susciter une panique financière artificielle.

Petit rappel historique : la taxe sur les transactions financières devait s'appliquer à ces opérations à compter du 1er janvier 2018, mais la majorité actuelle a refusé cette extension. Cet amendement aurait en quelque sorte pour effet d'instaurer à nouveau une taxe sur les transactions financières intrajournalières : il devrait donc obtenir sans mal la majorité.

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