Intervention de Emmanuelle Ménard

Séance en hémicycle du mardi 9 avril 2019 à 21h30
Taxe sur les services numériques — Discussion des articles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

Mon intervention se fonde sur l'article 58, alinéa 1 de notre règlement. Hier soir, quelques minutes avant la levée de la séance, vers une heure du matin, j'ai été prise à partie par le député Corbière au sujet d'un amendement que je ne pouvais défendre, car j'étais retenue en circonscription. Cette interpellation d'un député absent – ce n'est pas la première fois – n'est ni très élégante, ni très courageuse.

Je regrette que M. Corbière ne soit pas là pour entendre ma réponse – je l'ai prévenu que j'allais procéder à un rappel au règlement ce soir. Je lui rappelle mon statut de députée non inscrite, n'appartenant à aucun parti politique ni, bien entendu, à aucun groupe parlementaire. Ma parole politique est totalement libre : je ne prends de consignes ni d'instructions de personne et ne réponds de mes positions que devant les électeurs de ma circonscription.

Sur le fond, j'assume totalement ma critique du fait que le Gouvernement revienne sur son engagement de ramener le taux de l'impôt sur les sociétés à 28 % en 2019, alors que ce taux est l'un des plus élevés en Europe. Il s'agit là d'une question de lisibilité pour nos entreprises. Le « un pas en avant, deux pas en arrière » ne peut pas tenir lieu de politique fiscale.

Monsieur le président, je vous remercie de m'avoir laissée parler.

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