Intervention de Caroline Fiat

Heureusement, depuis l'automne dernier, des voix s'élèvent. La contestation se fait entendre, plus que jamais. Les gilets jaunes réclament plus d'équité fiscale. Les marches pour le climat revendiquent notamment la fin des avantages injustifiés accordés aux multinationales.

Pendant des mois, vous vous êtes bouché les oreilles. À présent, dans un souci électoraliste, vous faites semblant de céder. À l'article 2, vous prétendez arrêter la baisse des impôts dont doivent s'acquitter les plus grandes entreprises, dont le chiffre d'affaires est supérieur à 250 millions d'euros. Mais vous ne légiférez que pour un an, le temps d'étouffer la contestation, bien décidés à reprendre cette politique aussi vite que possible. En effet, l'article 2 limite le gel de la baisse de l'impôt sur les sociétés à l'année 2019. Autrement dit, vous essayez de gagner du temps. Nous ne sommes pas dupes ! Si vous pensez qu'il suffira, pour calmer la contestation, de repousser d'un an l'un des nombreux cadeaux aux grandes entreprises dont vous êtes responsables, c'est que vous n'avez définitivement pas compris la profondeur et l'ampleur des mouvements citoyens actuels.

Cette mesure ne devrait d'ailleurs rapporter aux finances publiques que 1,7 milliard d'euros, soit 4 % environ du montant du CICE en 2019. Nous n'acceptons pas ce tour de passe-passe. Par cet amendement, nous demandons donc l'application pérenne d'un taux d'imposition à 33,3 %.