Intervention de Danièle Obono

Il vise à relever temporairement le taux de l'impôt sur les sociétés à 50 % pour les grandes entreprises.

À l'article 2, vous prétendez faire contribuer de façon exceptionnelle les grandes entreprises en 2019, mais vous ne faites en réalité que maintenir, pour ces entreprises, le taux d'imposition de 2018, que vous réduisez par ailleurs pour les autres entreprises.

Nous sommes favorables à un accroissement de la contribution des grandes entreprises, et nous pensons que cela doit passer par une réelle augmentation de leur taux d'imposition, surtout si cette mesure est limitée à une seule année, comme le prévoit le Gouvernement. Plutôt que de geler le taux d'imposition à 33,3 %, nous proposons de le remonter temporairement à 50 %. Rassurons les grands patrons de ce pays : un tel taux a déjà été pratiqué en France, jusqu'en 1985, sans que les entreprises ne fassent faillite. Nous pensons donc que les grandes entreprises peuvent largement supporter, de façon temporaire, ce qu'elles supportaient de façon permanente jusqu'en 1985.

La crise sociale que traverse notre pays ne saurait souffrir de demi-mesures ou d'atermoiements, qui ne feraient qu'accroître le sentiment d'injustice fiscale tout à fait légitime que ressentent nos concitoyens. Alors que près de 2 millions de Français sont condamnés à la pauvreté et que les inégalités défigurent la République, le spectacle indécent des fortunes considérables amassées par quelques grands groupes est un scandale permanent. Rappelons que les entreprises du CAC 40 avaient engrangé, en 2018, la somme colossale de près de 100 milliards d'euros de profits, soit près du double du budget total de l'éducation nationale.

Pour corriger ces excès manifestes, les grandes entreprises doivent contribuer plus fortement à la solidarité nationale. Voilà pourquoi nous proposons que soit restaurée, à titre temporaire, une contribution exceptionnelle de 50 % pour les grandes entreprises qui réalisent un chiffre d'affaires supérieur à 250 millions d'euros. Cette mesure ne les affectera pas de façon durable ; elle aura, en revanche, un effet positif sur les services publics et sur notre budget.