Intervention de Danièle Obono

Séance en hémicycle du mardi 9 avril 2019 à 21h30
Taxe sur les services numériques — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Obono :

Vous avez, monsieur de Courson, une bien mauvaise image du sens civique de certains grands patrons.

Par ailleurs, monsieur le rapporteur, nous proposons une mesure exceptionnelle, limitée à un an. Comme vous l'avez dit, la situation a beaucoup changé depuis 1986 : les bénéfices des très grandes entreprises ont décuplé et leur évasion fiscale s'est accrue grâce à la multiplication des niches fiscales. Ce n'est donc pas cette mesure qui va encourager l'évasion fiscale, mais l'ensemble des politiques que vous mettez en oeuvre. Nous, nous sommes cohérents : nous proposons non seulement une réforme globale, mais aussi des mesures qui permettraient de s'attaquer à la racine de l'évasion fiscale en allant prendre l'argent dans les paradis fiscaux et en instaurant le prélèvement direct, où que soient situés les sièges des entreprises. Notre amendement est donc un amendement de repli. Votre politique n'est pas cohérente : elle sert les intérêts des évadés fiscaux, alors que nous voulons oeuvrer au service de la société et de l'intérêt général. Voilà la différence fondamentale entre vous et nous !

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