Intervention de Liliana Tanguy

Séance en hémicycle du mardi 9 avril 2019 à 15h00
Questions au gouvernement — Conséquences du brexit sur le secteur de la pêche

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLiliana Tanguy :

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation. J'y associe nos collègues Jean-Michel Jacques et Jean-Charles Larsonneur.

En dépit de l'effort continu des négociateurs européens en vue d'aboutir à un accord permettant une sortie ordonnée du Royaume-Uni de l'Union européenne, les derniers rebondissements du feuilleton britannique ne font qu'accroître l'incertitude entourant les modalités du départ.

Même si les poissons ne connaissent pas de frontières, la menace pèse sur la filière de la pêche française en Atlantique et en mer du Nord. En cas de Brexit dur, les navires pourraient se voir refuser l'accès aux eaux britanniques.

Or celles-ci représentent près de 50 % de leur zone de pêche. Pour la seule Bretagne, près de 4 800 marins-pêcheurs sont concernés. Dans le Finistère, en pays bigouden – que je représente – , de gros armements réalisent plus de 50 % de leur chiffre d'affaires dans les eaux britanniques.

En vue de l'éventualité d'une absence d'accord le 12 avril prochain, le Conseil européen a récemment adopté plusieurs mesures d'accompagnement en cas de sortie sèche du Royaume-Uni. Elles prévoient notamment une compensation financière en cas d'arrêt temporaire des activités de pêche, ainsi que l'accès – sous réserve de réciprocité – des pêcheurs européens aux eaux britanniques jusqu'à la fin de l'année.

En raison des craintes exprimées par les acteurs du secteur, le Président de la République et M. le Premier ministre ont rappelé que la France n'abandonnera pas ses marins-pêcheurs.

Monsieur le ministre, pouvez-vous préciser les dispositions prises par le Gouvernement en vue de les soutenir en cas de hard Brexit ?

Par ailleurs, pouvez-vous confirmer que la France soutient, comme l'a indiqué le ministre Jean-Yves Le Drian, l'inscription d'un fonds spécifique au Brexit, au titre de la politique de cohésion, dans le cadre du prochain budget européen ?

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