Intervention de Bruno le Maire

Séance en hémicycle du jeudi 11 avril 2019 à 9h30
Croissance et transformation des entreprises — Présentation

Bruno le Maire, ministre de l'économie et des finances :

Nous avons réuni à plusieurs reprises des responsables syndicaux, des chefs d'entreprise et des salariés pour échanger avec eux et pour enrichir le texte qu'il vous est proposé d'adopter définitivement ce matin.

Je voudrais remercier chacun des rapporteurs thématiques, qui se sont engagés avec beaucoup de professionnalisme et de dévouement pour participer à la rédaction de ce texte et l'améliorer.

Au-delà de la méthode de concertation, PACTE est également la preuve que nous pouvons nous attaquer aux blocages de notre société. On me dit que le texte est complexe, qu'il comporte de nombreuses dispositions de détail, mais les obstacles à la croissance des entreprises et à la juste rémunération des salariés sont innombrables dans notre économie, et il fallait s'attaquer à chacun d'eux. Il fallait s'attaquer aux seuils d'effectifs pour les simplifier et les alléger. Il fallait s'attaquer à l'épargne salariale, qui est un maquis dans lequel les salariés se perdent. Il fallait s'attaquer aux conditions de financement de notre économie. il fallait s'attaquer à la surtransposition des directives sur les obligations d'intervention des commissaires aux comptes imposées aux PME. Il fallait s'attaquer aux difficultés de la création d'entreprise ainsi qu'aux registres des entreprises. Tous ces blocages, nous les avons levés un à un. Nous avons pris tout le temps nécessaire pour aboutir à une simplification de notre système économique et éliminer les freins à la croissance. L'Organisation de coopération et de développement économiques – OCDE – estime que ce texte apportera 0,4 point de richesse nationale supplémentaire à la France dans les dix prochaines années : c'est bien la preuve de son efficacité.

PACTE est aussi la preuve que nous pouvons nourrir de grandes ambitions pour la France dans l'économie du XXIe siècle. L'avenir économique de notre pays est devant lui. Nous avons tout pour réussir, nous disposons de tous les atouts. Il suffit, là encore, de lever certains blocages et de donner à tous les entrepreneurs, à tous ceux qui créent de la richesse et qui innovent, les moyens de développer leur activité.

Nous avons créé un cadre pour développer les offres de jetons – ICO, initial coin offering. Nous avons créé des ponts entre la recherche et l'entreprise : nous avons fait tomber les murs entre ces deux mondes pour que l'un bénéficie de la compétence de l'autre. Nous avons simplifié les procédures de dépôt de brevets. Nous avons dégagé des moyens financiers pour les innovations de rupture, qui ont fait défaut à la France et à l'Europe depuis quinze ans, ce pourquoi l'Europe est à la traîne derrière les États-Unis et la Chine. Nous avons pris les décisions nécessaires pour nous permettre d'investir dans les technologies de rupture. Le fonds pour l'innovation de rupture, doté de 10 milliards d'euros et qui rapportera 2,5 milliards d'euros sur dix ans, a précisément cette vocation.

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