Intervention de Émilie Cariou

Séance en hémicycle du lundi 29 avril 2019 à 16h00
Débat sur le rapport d'information du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de la lutte contre la délinquance financière

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉmilie Cariou :

Je tiens moi aussi à saluer le travail réalisé par nos collègues Jacques Maire et Ugo Bernalicis, auteurs pour le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques de ce rapport sur l'évaluation de la lutte contre la délinquance financière.

Nous soutenons globalement ce travail d'évaluation, dont je veux évoquer ici quelques grands points.

Ce travail infiniment méticuleux dresse le constat des actions des différents services luttant contre toutes les formes, très diverses, de la délinquance financière : de l'escroquerie aux faux en écritures, de la fraude fiscale et de son blanchiment aux mécanismes d'hameçonnage. La criminalité en col blanc est variée, et de plus en plus complexe, avec des flux financiers délocalisés très facilement hors de nos frontières.

La lutte contre la fraude financière dépasse nos clivages politiques, car la délinquance financière cause des ravages considérables. Ce fléau sape la confiance de nos concitoyens en notre système financier et peut provoquer des drames humains. Elle porte atteinte à notre pacte social. Elle ronge nos ressources publiques. Sous sa forme fiscale et douanière, elle fausse la concurrence.

Le rapport de nos collègues expose cette grande diversité, ainsi que toutes les actions menées par le législateur, par les services administratifs et par la justice pour prévenir cette fraude et la contrer. Ce travail dresse ensuite une liste de vingt-cinq recommandations, qui alimenteront utilement et stimuleront l'action publique au cours des prochains mois.

Ce rapport est aussi un point d'étape de ce qu'a fait notre majorité sur ce sujet. Depuis le début de notre mandat, aux côtés du Gouvernement et du Président de la République, notre groupe parlementaire a consenti un effort conséquent pour lutter plus efficacement contre la fraude. Je pense notamment à la loi relative à la lutte contre la fraude d'octobre 2018, qui a créé de nouveaux outils pour lutter contre la fraude fiscale et douanière et levé le séculaire verrou de Bercy.

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