Intervention de Maxime Minot

Cet article a fait l'objet d'une nouvelle rédaction en commission – à raison, étant donné les risques d'inconstitutionnalité qu'il présentait. Nous savons ainsi que les associations concernées ne pourront être dissoutes que si elles y consentent, une précision de nature à rassurer le secteur musical. Ces risques ne sont toutefois pas entièrement écartés, et la question des transferts de biens, en particulier, reste entière.

J'ai donc déposé un amendement visant à prévoir, grâce à des conventions, une négociation équilibrée de l'ensemble des contrats et obligations en cours. Un dialogue entre les associations et l'établissement public semble également nécessaire pour matérialiser par voie d'accord les conditions dans lesquelles ces transferts seront effectués.

On peut comprendre que certaines de ces associations ne souhaitent pas lâcher la proie pour l'ombre, en particulier lorsque la proposition de loi leur donne aussi peu de lisibilité sur la gouvernance. Aussi, monsieur le ministre, que pensez-vous de cette approche, visant notamment à rassurer les associations ?