Intervention de Maxime Minot

Cet amendement envisage le financement du CNM par la TOCE – taxe sur les services fournis par les opérateurs de communication électronique – , reprenant en cela la principale piste de travail évoquée par la mission de préfiguration dans son rapport remis au Premier ministre en janvier dernier. En effet, les auteurs estimaient qu'un tel financement était « parfaitement légitime au regard de la place qu'occupe cette pratique culturelle dans la consommation d'internet fixe ou mobile ».

Il s'agit donc d'évoquer, dès la création de l'établissement public, des pistes de financement ainsi que le principe de l'attribution de moyens supplémentaires qui lui permettront de remplir ses missions.

S'il est légitime que le financement soit traité en loi de finances, l'acte de naissance de l'établissement ne peut toutefois rester muet sur le sujet.