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Intervention de David Marchal

Réunion du jeudi 28 mars 2019 à 10h00
Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique

David Marchal, directeur adjoint à la direction productions et énergies durables de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) :

J'apporterai aussi quelques éléments de réponse. Nous confortons les chiffres sur la part de la baisse d'activité par rapport à celle des économies d'énergie, qui s'élèvent chacune à environ 50 % pour les vingt dernières années.

Vous parliez de l'aspect territorial de la question, qui englobe celle des schémas directeurs. Avant de développer un réseau de chaleur, l'ADEME exige que les collectivités aient mis en place des schémas directeurs de développement des réseaux, qui doivent permettre d'identifier notamment les ressources de chaleur fatale dans les industries, les quartiers à construire, et les baisses de consommation dans certains autres quartiers. Ces anticipations sont nécessaires pour planifier la bonne rentabilité d'un réseau de chaleur.

Plus globalement vous parliez des flux de matière, ce qui intègre ce que nous appelons l'écologie industrielle territoriale. Nous animons un réseau d'animateurs territoriaux sur cette question. Un travail, intitulé Synapse, a été réalisé ces dernières années, pour mettre en place un plan d'action, qui inclut notamment l'élaboration d'une base de données commune, en partie mis en place par la chambre de commerce et d'industrie de France. D'autres outils, par ailleurs, existent. Cette base de données vise à référencer les flux. Cette « bourse aux flux » détaille les gisements de déchets comme les besoins, et permet de distinguer les mises en relation potentielles : elle a une grande valeur. Nous essayons aussi, via ce groupe de travail, de normaliser les codifications des flux, pour que les acteurs puissent mieux s'orienter. Nous pourrons vous en dire plus sur ce point, si vous le souhaitez.

Nous avons réalisé un important travail sur le gisement de chaleur fatale. Douze térawatt-heure d'énergie à plus de 100 degrés Celsius, sur une cinquantaine de TWh de gisement, se trouvent proches d'un réseau de chaleur. Voilà qui est significatif. Dans la programmation pluriannuelle de l'énergie, les objectifs fixés portent sur deux térawatt-heure. Nous sommes encore loin d'avoir utilisé les ressources du gisement global. Les data centers ne sont qu'un exemple, et ne sont pas les plus gros sites de production. Nous pourrions imaginer soit d'accompagner, soit d'obliger – nous savons que les obligations sont souvent mal perçues – les sites fortement consommateurs d'énergie à faire une étude de valorisation de leur chaleur fatale.

Enfin – je le confirme – la question de l'empreinte nous intéresse beaucoup. Elle se heurte à des difficultés méthodologiques : calculer l'empreinte est évaluer les conséquences des relocalisations, voilà qui est loin d'être simple.

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