⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.

Intervention de Jacques Pulou

Réunion du jeudi 4 avril 2019 à 9h15
Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique

Jacques Pulou, référent hydroélectricité de France nature environnement (FNE), vice-président du comité de bassin Rhône-Méditerranée :

Ce que j'ai mis en cause, c'est la façon dont sont menés les appels d'offres sur les autorisations. Rien d'autre. Dans votre bassin, on est effectivement consultés sur les dossiers, sur lesquels on donne notre avis et sur lesquels on livre des éléments d'information, avant que le bureau compétent prenne ses décisions : ce n'est pas du tout ce que je mets en cause.

Ensuite, en ce qui concerne les moulins, leur potentiel énergétique est relativement faible. On est moins dans le domaine de l'énergie que dans le domaine du patrimoine, domaine également très intéressant du reste. Avec les moulins, un problème se pose cependant souvent, et notamment dans votre région : ils sont parcourus par des poissons grands migrateurs comme les truites de mer, les anguilles ou, parfois, les saumons, quand vous avez de la chance, dans la Canche et l'Authie.

Mais le problème est que le fonctionnement des centrales hydroélectriques n'a rien à voir avec le fonctionnement d'un ancien moulin. Pour ce dernier, des règlements d'ouverture de vannes faisaient qu'il y avait des périodes de chômage très importantes, alors qu'une centrale hydraulique fonctionne 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, 361 jours par an à peu près. Une même mesure n'aura donc pas autant d'impact sur les moulins que sur des centrales hydroélectriques.

Quant aux ouvrages de franchissement, ils existent en effet, mais aucun d'entre eux ne marche à 100 %. Dans des rivières où il y a énormément de moulins, même si elles sont équipées d'ouvrages de franchissement, au bout de cinq ou six moulins, il n'y a plus de poissons qui arrivent à passer. Les questions environnementales, par rapport au moulin, se cristallisent là-dessus.

Par contre, je pense que les questions patrimoniales peuvent être prises en compte, grâce à la mise en place de dispositifs réellement efficaces. Mais il ne faut pas que les propriétaires de moulins croient qu'ils ne seront pas soumis à des obligations importantes. Cette année, sur le golfe d'Oléron, une micro-centrale a été endommagée par une crue ; il a fallu entre dix et quinze jours, pendant la migration du saumon, pour qu'elle soit réparée. Ainsi, on voit que l'arasement d'ouvrage est tout de même la solution la plus sûre.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion