Intervention de Patrick Mignola
Séance en hémicycle du jeudi 9 mai 2019 à 15h00
Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse — Article 3
Patrick Mignola, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :J'émets cette fois un avis défavorable. Sur l'amendement no 4 rectifié , je m'en étais remis à la sagesse de l'assemblée en attendant que M. le ministre éclaire l'assemblée.
