Intervention de Didier Guillaume

Tout le monde connaît l'engagement d'Erwan Balanant s'agissant de l'écologie, des transitions écologique et de la pêche, en particulier pour mettre fin à la pêche électrique. Le Gouvernement partage la volonté du rapporteur et est favorable à ce texte, même s'il y a débat pour savoir si la loi sera votée avant que le Gouvernement ne prenne l'arrêté d'interdiction de la pêche électrique. Cette question n'en est cependant pas une : dans les semaines qui viennent, le Gouvernement prendra un arrêté pour interdire la pêche électrique tandis que la loi poursuivra son cheminement entre le Sénat et l'Assemblée. Ainsi, cette interdiction importante sera-t-elle inscrite dans nos textes.

L'interdiction de la pêche électrique, vous l'avez dit, monsieur le rapporteur, est l'aboutissement de longues discussions au niveau européen, qui n'ont pas été simples. Vous avez cité les pays qui ne pratiquent plus la pêche électrique ; j'ignore cependant si des contrôles le vérifient. En Europe, nous ne fonctionnons pas de la même façon, et la volonté de l'Union européenne est bien d'interdire la pêche électrique. Permettez-moi d'évoquer très rapidement l'importance du projet européen pour le secteur français des pêches maritimes, à quelques semaines des élections européennes et en ce 9 mai, Journée de l'Europe.

Ce secteur représente près de 7 400 navires en métropole et en outre-mer, environ 16 200 marins et plusieurs milliers d'emplois à terre. Tout comme la politique agricole commune, voire davantage, la politique de la pêche est particulièrement intégrée au niveau européen. Cette proposition de loi permet au Gouvernement de préciser à la représentation nationale l'incidence économique que revêt ce secteur.

La pêche est absolument indispensable : les poissons ne connaissent pas de frontières. Les ressources halieutiques sont un bien commun qui doit être géré collectivement. C'est pourquoi la plupart des décisions doivent être prises directement au niveau de l'Union européenne, non pas au niveau de chaque État membre.