Intervention de Franck Riester

Séance en hémicycle du vendredi 10 mai 2019 à 15h00
Restauration de notre-dame de paris — Article 3

Franck Riester, ministre de la culture :

Madame la rapporteure, le Gouvernement comprend bien votre préoccupation mais votre amendement est satisfait. Les dons dont la finalité serait manifestement incompatible avec les visées de la souscription ne pourront être regardés comme entrant dans son cadre et ne pourront pas faire l'objet de reversements. Je vous suggère donc de retirer votre amendement. À défaut, j'y serai défavorable.

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