Intervention de Marie-Ange Magne
Séance en hémicycle du vendredi 10 mai 2019 à 15h00
Restauration de notre-dame de paris — Article 5
Marie-Ange Magne, rapporteure pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Avis défavorable à tous ces amendements. L'amendement no 143 vise à limiter la période d'éligibilité de la majoration exceptionnelle prévue à l'article 5 au 30 septembre 2019, afin de renforcer le caractère ponctuel et limité des mesures spécifiques du présent texte : cette position se défend tout à fait. Toutefois, le Gouvernement a fait un choix différent, souhaitant accompagner pendant près de huit mois l'élan de générosité des Français. Je m'en tiens aux équilibres initiaux prévus dans l'article 5.
S'agissant des amendements nos 33 et 115 , le dispositif proposé n'est pas opérant car la rédaction est trop imprécise : « l'année de clôture de la souscription ».
