Intervention de François-Michel Lambert

Ces dernières années, les États-Unis n'ont cessé de créer un déséquilibre juridique à leur profit, au détriment de la compétitivité des entreprises françaises et européennes. C'est une véritable guerre économique qui nous est menée à travers ces lois extraterritoriales.

Pour l'instant nous avons fait preuve de beaucoup de naïveté, tétanisés, divisés, notamment au niveau européen, sur cette question qui touche à notre souveraineté. La réalité est que les États-Unis ont mis en place un véritable rouleau compresseur normatif pour réguler depuis Washington les échanges commerciaux et financiers de la planète entière, avec leurs propres règles et leur propre justice imposant des sanctions colossales et unilatérales.

C'est à l'échelle de l'Europe que se décideront en grande partie les mesures de protection de nos entreprises et de réciprocité, ainsi qu'une réponse juridique cohérente à la hauteur de nos intérêts stratégiques.

Monsieur le ministre, quelles réponses comptez-vous apporter à l'offensive américaine utilisant ces lois extraterritoriales ? Qu'en est-il de la préservation de notre souveraineté juridique ? Que comptez-vous faire pour que la France ne se plie pas à ce chantage et prenne des positions fortes afin que ces lois illégales cessent de menacer nos entreprises ?