Intervention de Jean-Paul Dufrègne

… alors qu'en attendant un peu et en le renégociant, nous pourrions parvenir à un texte bien meilleur et, surtout, durable.

Ainsi, il paraît important de régler le problème des litiges relatifs à l'affiliation des travailleurs frontaliers en Suisse. L'arrêt de la Cour de cassation demandant au Gouvernement de reconnaître la radiation des frontaliers dès leur date d'affiliation en Suisse, pour qu'ils restituent leurs cotisations sociales, pose question. Pourquoi ne pas avoir obtenu un engagement ferme du Gouvernement ?

En résumé, malgré le travail considérable du groupe de travail au sein de la commission des affaires étrangères, les députés communistes pensent que les résultats obtenus entre la première et la deuxième version du texte, bien qu'intéressants, demeurent insuffisants.

C'est bien dommage. Il aurait fallu prendre plus de temps et mobiliser notre diplomatie pour parvenir à nos fins. Le présent texte nous donne l'impression de demeurer au milieu du gué et de devoir nous contenter de peu.