Intervention de Michel Larive

La présente proposition de résolution mène – comme l'a rappelé en commission notre collègue Alexis Corbière – vers une technocratisation du Parlement. Les amendements comportant des points positifs sont néanmoins trop timorés en matière de démocratie, de droits des groupes d'opposition et de réforme de la déontologie parlementaire. À ce sujet, la suppression – prévue à l'article 14 du texte – de la référence à une interférence entre des intérêts publics pose problème.

Surtout, la proposition de résolution présente de nombreux manques. Elle ne s'intéresse pas aux problèmes réels en matière de droits de l'opposition. Rien n'est prévu pour garantir une véritable impartialité de traitement ou un recours contre l'arbitraire du contrôle de recevabilité des amendements.

Aucune disposition ne porte sur le droit des collaborateurs et collaboratrices parlementaires. Rien ne protège les fonctionnaires de l'Assemblée et les députés contre les discriminations de toutes sortes. L'exemplarité écologique de l'Assemblée n'est pas mentionnée.

Chers collègues de la majorité, vous voulez réduire le champ d'expression de l'opposition, nous voulons l'étendre. In fine, vous voulez réduire le pouvoir du Parlement, nous voulons l'accroître.

C'est pourquoi le groupe La France insoumise votera la motion de renvoi en commission, afin de tenter d'atteindre notre objectif d'une démocratie renforcée dans cet hémicycle.