Intervention de Sébastien Huyghe

Le texte que nous examinons aujourd'hui n'est pas, contrairement à ce que certains pourraient croire, un simple texte technique interne à notre Assemblée. Il s'agit en réalité d'un texte qui doit régir l'exercice quotidien de la démocratie dans notre pays.

En effet, après l'élection législative et la détermination du poids de la majorité et du poids politique des oppositions, c'est notre règlement qui détermine les possibilités d'expression des uns et des autres et leurs capacités de proposition, et qui crée – ou non – les conditions d'un débat serein.

Si le texte qui nous est proposé comporte un certain nombre d'avancées intéressantes, que nous soutiendrons, d'autres dispositions nous paraissent dangereuses pour le fonctionnement de notre démocratie représentative.

Les dispositions qui me paraissent porter atteinte au fonctionnement de la démocratie sont essentiellement celles qui tendent à limiter le droit d'expression individuel des députés, ainsi que leur droit d'amendement.

Nous avons tous entendu le Président de la République, lequel n'a jamais été parlementaire, se plaindre du temps législatif qui serait trop long, et des assemblées parlementaires qui lui apparaîtraient comme des empêcheuses de gouverner tranquillement.

Mais il nous faut rappeler que la Ve République est un régime parlementaire, et que nous devons éviter que, par des pratiques ou par des moyens détournés tels que le règlement des assemblées elles-mêmes, nous ne dérivions un peu plus vers un régime présidentiel qui ne veut pas dire son nom.

Jean-Louis Debré, lorsqu'il était président de l'Assemblée nationale, m'avait répondu, alors que j'étais tout jeune député et que je me plaignais de la durée d'un débat où l'opposition de l'époque déployait des trésors d'ingéniosité pour faire de l'obstruction parlementaire, que le Parlement était fait pour parlementer !

Il n'avait pas complètement tort, tant que les débats restaient dans des limites de durée raisonnables, et que chacun pouvait exprimer sa différence, son opinion. Ne vous y trompez pas, mesdames et messieurs de la majorité : si vous pensez gagner du temps en limitant drastiquement l'expression dans l'hémicycle, vous en perdrez beaucoup plus lorsque le débat, qui n'aura pas pu se tenir ici, aura lieu dans la rue, avec son cortège de violences.