Intervention de Élodie Jacquier-Laforge

5 292 heures de séance, 112 693 amendements examinés, 1 358 séances : ce sont les chiffres de la XIVe législature de l'Assemblée nationale, des chiffres qui témoignent de l'inflation, de « l'incontinence » législative, pour reprendre votre terme, monsieur le président.

Pour la session en cours, nous sommes déjà à 284 séances pour 2 512 heures d'examen, soit une augmentation respective d'environ 20 % et 33 % des jours et heures de séance par rapport à la législature précédente. Lors de la 1ère législature, les députés avaient alors examiné, en tout, 4 564 amendements. Fluidifier, rénover et moderniser nos travaux, objectifs affichés par cette proposition de résolution, prend alors tout son sens par la nécessité de donner un cadre de travail pertinent pour notre assemblée dont la charge de textes croît année après année.

Nous regrettons parfois, je crois, de trop légiférer. Cependant, reconnaissons aussi que les sujets sont de plus en plus techniques, complexes et nécessitent du temps. Nous devons adapter notre fonctionnement pour mieux ancrer et renforcer le pouvoir législatif. Dès lors que nous demandons à nos concitoyens de s'adapter aux nouvelles lois et normes que nous produisons, il est impératif que nous légiférions dans de meilleures conditions.

Que les choses soient claires, il ne s'agit pas ici de prévoir de meilleures conditions de travail pour les députés. C'est le sens des responsabilités qui nous guide pour restaurer le lien de confiance avec nos concitoyens qui déplorent notre fonctionnement. Oui, nous le devons aux Français ! Nous le devons à nos concitoyens, que nous représentons. Si ce lien de confiance est distendu, parfois même rompu, nous avons à le retisser. Nous avons à recoudre et à repriser ! Nous le devons à nos institutions pour lesquelles un pouvoir législatif ordonné, à même de remplir la fonction qui lui incombe, ne peut que renforcer notre République.

La présente proposition de résolution résulte d'abord d'un accord des groupes sur le principe de la réforme dès le début de la mandature, puis d'un travail collectif. Je tiens à saluer, au nom de mon groupe, le travail réalisé par le président de notre Assemblée ainsi que son prédécesseur et les en remercier. Merci également à notre rapporteur pour la qualité de ses travaux.

L'ensemble des présidents de groupe a été consulté pour l'élaboration de cette proposition de résolution. En résulte un texte assurant un meilleur équilibre entre la nécessaire rationalisation du travail parlementaire d'une part, et l'affirmation du droit d'expression des députés d'autre part.

Cet équilibre nous amène à repenser l'organisation des séances publiques. Est-il normal que des projets ou des propositions de loi soient débattus et votés en pleine nuit dans un hémicycle où seuls quelques dizaines de députés s'expriment ? La réponse est évidemment non ! C'est la raison pour laquelle le groupe MODEM et apparentés propose de réaménager la répartition des séances de l'Assemblée nationale en gardant le principe des séances les mardi, mercredi et jeudi mais en supprimant les séances de nuit, devenues le symbole d'un rythme de travail et d'un processus législatif en décalage avec les enjeux des textes examinés et opaque, et même suspect pour nos concitoyens, voire antidémocratique. Comme actuellement, cette proposition n'interdirait pas de siéger le lundi après-midi mais à partir de 14 heures et éventuellement le vendredi.

Certains pensent que cette suppression des séances de nuit est impossible car elle serait une perte sèche en temps d'examen parlementaire et considèrent que c'est une idée fantaisiste, loin des réalités que nous imposent nos fonctions. Il n'en est rien. C'est bien le pragmatisme qui nous guide !

Outre la fin des séances de nuit, nous proposons une heure de séance de plus que dans le texte proposé. En résumé, supprimer les séances de nuit permettrait de restaurer le lien de confiance avec nos concitoyens et, par ailleurs, d'allonger le temps d'examen en séance.

C'est parce que cette proposition permettrait de rationaliser grandement notre travail que nous vous la faisons : diminution du temps des discussions générales – dont nous voyons à quel point elles passionnent : nous sommes actuellement une vingtaine de députés en séance !– , législation en commission, nouvelles règles d'inscription sur les articles, diminution du temps alloué pour la défense des motions,. Cette proposition a pu apparaître à certains sinon irréaliste, du moins prématurée. Mais c'est là tout l'équilibre que doit garder notre règlement : rationaliser – ce que l'on conçoit bien s'énonce clairement, n'est-ce pas chers collègues ? – tout en préservant le débat qui est une tradition française.

Il nous semble important de conserver la motion de renvoi en commission qui a du sens, et ce uniquement pour les premières lectures. Ces motions de renvoi contribuent à l'expression politique plurielle et éclairent les débats d'opinions contradictoires. Nous proposerons de déplacer leur examen après la discussion générale. De telles motions ne doivent être mises aux voix qu'après avoir entendu l'ensemble des groupes.

À l'inverse, la possibilité pour les députés de déposer des contributions écrites en annexe du compte rendu des débats ne peut pas constituer une contrepartie à l'optimisation du déroulé des débats. Personne ne l'ignore ici, ces contributions écrites n'auront jamais autant d'impact que des propos tenus au sein de cet hémicycle.