Intervention de Pierre-Henri Dumont

D'après vos propos, chers collègues de la majorité, l'objet de la présente réforme du règlement est de rendre l'Assemblée plus efficace, de faire en sorte qu'elle examine plus rapidement certains textes, en évitant les longueurs – ce que nous désirons tous. À cette fin, vous entendez diminuer la capacité d'expression individuelle des députés pour la transférer à des groupes, en considérant que la base est non plus le député élu sur son territoire, mais le groupe politique auquel il appartient.

Pourquoi en est-on arrivé à cette extrémité ? Parce que, avec les huit groupes actuels, on n'arrive plus à gérer l'ordre du jour, les interventions des orateurs inscrits et l'ensemble des prises de parole, notamment si chacun doit intervenir sur tel ou tel amendement. Telle est la réalité.

Le coeur du problème est non pas le droit d'expression individuelle du député, qu'il exerce en prenant la parole ou en défendant un amendement, mais le nombre de groupes. Vous comprenez bien qu'il est très compliqué pour un député d'expliquer sur le terrain, notamment devant une classe, la composition des groupes et les différences entre tel groupe et tel autre. Il arrive que les membres d'un même groupe n'aient rien en commun ou que deux groupes se ressemblent à tel point que leurs membres figurent sur la même liste à une élection – je pense à celle qui a eu lieu il y a quelques heures.