Intervention de Yannick Favennec-Bécot

L'amendement no 832 , auquel j'ai fait allusion il y a un instant, tend à ce que les traités relatifs à la coopération en matière de défense soient examinés au fond par la commission de la défense nationale et des forces armées, ce qui ne ferait que renforcer la légitimité de cette dernière. La réorientation de l'examen des traités de défense vers la commission de la défense nous paraît logique et pertinente en raison de la compétence développée par ses membres dans ce champ spécifique. L'expertise de la commission des affaires étrangères est peut-être moins affinée en la matière. Je regrette par exemple que l'examen de l'accord entre la France et la Belgique relatif à la coopération dans le domaine de la mobilité terrestre, dont l'approbation a été adoptée en séance publique la semaine dernière, n'ait pas été examiné par la commission de la défense. Quant à la commission des affaires étrangères, elle ne serait pas totalement dépourvue puisqu'elle pourrait continuer à se saisir pour avis de ces traités.

Par l'amendement no 834 , nous souhaitons que chaque groupe politique remplisse pleinement et efficacement sa mission en commission, en pouvant y assurer la continuité de son travail législatif. Il nous semble par conséquent nécessaire, en plus des députés titulaires de chaque commission permanente, d'y nommer un député suppléant par groupe politique. En effet, en l'absence des députés titulaires, qui peuvent être ponctuellement conduits à défendre un texte dans une autre commission ou qui peuvent être absents pour des raisons liées à l'exercice de leur mandat, il serait important de permettre au groupe politique d'être, malgré tout, représenté lors de l'examen d'un texte en commission. La présence d'un député suppléant, qui disposera des mêmes droits que le député titulaire quand aucun député titulaire ne pourra être présent en commission, permettra l'expression du pluralisme, principe garanti par notre Constitution.