Intervention de Laurent Nuñez

Séance en hémicycle du mardi 28 mai 2019 à 9h30
Questions orales sans débat — Police de sécurité du quotidien au havre

Laurent Nuñez, secrétaire d'état auprès du ministre de l'intérieur :

Comme vous le savez, madame la députée, le Gouvernement a fait de la sécurité une priorité. Cette action s'appuie notamment sur la police de sécurité du quotidien, renforcée, dans certains secteurs confrontés à des problèmes de délinquance particuliers, par les quartiers de reconquête républicaine. La ville du Havre bénéficie, à cet égard, d'un QRR dans les secteurs Mont-Gaillard et Mare-Rouge, et le dispositif monte en puissance.

Des patrouilles en VTT circulent depuis le 1er janvier, et une présence systématique de la police au sein des comités de quartier du QRR permet de renforcer le lien avec les habitants. Grâce aux délégués à la cohésion police-population, que vous avez mentionnés, les partenariats avec les associations et les particuliers s'intensifient : signature en janvier d'une convention avec l'association d'aide aux victimes AVRE 76 ; mise en place de groupes de partenariat opérationnel pour lutter contre les trafics de drogue dans les halls d'immeubles ou les rodéos urbains.

La police de sécurité du quotidien s'appuie également sur des moyens humains supplémentaires, avec des renforts nets d'effectifs. Ainsi, la circonscription de sécurité publique du Havre sera renforcée, tant pour la remettre à niveau, avec vingt-huit postes supplémentaires prévus, que pour assurer le plein déploiement du QRR, avec vingt postes supplémentaires. À partir du 17 juin 2019, pour en venir plus précisément à l'une de vos questions, dix policiers supplémentaires seront mobilisés, auxquels se joindront trente-huit autres dès le 1er septembre 2019.

S'agissant de l'accès des polices municipales aux informations contenues dans le fichier national des permis de conduire et dans celui des immatriculations, il fait l'objet, comme vous l'avez rappelé, d'une expérimentation engagée depuis le début de l'année 2019 dans onze communes volontaires, réparties entre neuf départements métropolitains. Certains policiers municipaux, après désignation individuelle par le maire et délivrance d'une habilitation par le préfet du département, ont pu consulter les données relatives aux permis de conduire.

En raison de contraintes techniques, ils n'ont pu accéder aux données relatives aux certificats d'immatriculation qu'un mois plus tard. À la suite de cette expérimentation, des travaux informatiques sont intervenus pour mettre en service une version évoluée du portail web à partir duquel s'effectue la consultation des deux fichiers. Son déploiement pourra donc intervenir – c'est en tout cas l'objectif – au mois de juin 2019 ; nous veillerons donc à l'assurer progressivement.

La mobilisation d'effectifs dans un certain nombre de territoires, vous avez raison, ne doit pas se faire au détriment d'autres territoires. De fait, le déploiement d'effectifs dédiés dans les quartiers de reconquête républicaine ne signifie nullement que l'on délaisse les autres quartiers. Je rappelle d'ailleurs que la cellule de lutte contre les trafics de stupéfiants, qui gangrènent nos quartiers, a vocation à travailler dans l'ensemble des départements où se trouvent les quartiers de reconquête républicaine.

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