Intervention de Laurent Nuñez

Un épisode de sécheresse-réhydratation des sols a touché le territoire métropolitain au cours du second semestre 2018. Pour le département du Loiret, 191 demandes communales de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été déposées à ce titre.

Pour décider de la reconnaissance d'une commune en état de catastrophe naturelle, l'autorité administrative est tenue de se prononcer sur l'intensité anormale de l'agent naturel à l'origine des dégâts, et non sur l'importance de ceux-ci. La reconnaissance intervient seulement lorsque le caractère exceptionnel de l'événement est avéré au regard des critères en vigueur.

La démarche interministérielle visant à adopter de nouveaux critères en matière de sécheresse-réhydratation des sols a abouti : une circulaire exposant le contenu de la nouvelle méthodologie a été diffusée le 10 mai 2019 aux préfets de département.

Cette révision permet de prendre en compte, dans l'analyse des demandes communales, les informations techniques les plus pertinentes du point vue scientifique, en intégrant les progrès les plus récents réalisés par Météo-France en matière de modélisation hydrométéorologique. L'amélioration de cette modélisation permet une meilleure représentation des processus physiques régissant l'eau dans les sols.

La nouvelle méthode va ainsi permettre d'utiliser les connaissances scientifiques les plus récentes en mobilisant les outils de modélisation de Météo-France les plus performants ; de retenir les critères géotechniques et météorologiques scientifiquement les plus solides pour caractériser l'intensité d'un épisode de sécheresse des sols tout en s'assurant de leur lisibilité par les sinistrés ; de mieux caractériser les épisodes de sécheresse-réhydratation des sols sur les périodes automnale et hivernale ; de raccourcir significativement, ce qui répond à votre question, les délais d'instruction des demandes communales grâce à l'adoption d'un critère météorologique pouvant être mis en oeuvre au cours d'une année civile.

Ces nouveaux critères sont utilisés dès cette année pour analyser les demandes au titre de l'épisode de sécheresse-réhydratation des sols de l'année 2018. L'instruction effective des 4 271 dossiers déposés en France métropolitaine a débuté en mois de mai 2019. Les services de l'État sont mobilisés afin que l'essentiel des demandes soit traité d'ici à l'été.