Intervention de Emmanuelle Wargon

Madame la députée, vous appelez fort justement mon attention sur les difficultés que rencontrent certains porteurs de projets de méthaniseurs qui souhaitent pouvoir les alimenter en mélangeant des déchets alimentaires produits par les ménages et des boues de station d'épuration.

La méthanisation est, vous l'avez rappelé, une filière prometteuse aux bénéfices multiples, tant en termes environnementaux que de création d'emplois. La production de biogaz doit effectivement prendre une part importante dans la transition énergétique, en s'appuyant notamment sur l'obligation de généralisation du tri à la source des biodéchets, qui a été avancée à la fin 2023 par la révision de la directive-cadre européenne relative à la gestion des déchets. Ces biodéchets présentent, en effet, un potentiel de valorisation élevé. Leur tri à la source est donc indispensable pour une valorisation sous forme de méthanisation puis de réutilisation comme fertilisant de qualité élevée. En conséquence, la filière dispose à la fois d'un soutien fort de la part du Gouvernement et d'un cadre réglementaire adapté à ses enjeux.

À la suite des travaux, que vous avez rappelés, du groupe de travail sur le développement de la méthanisation lancé par Nicolas Hulot et successivement repris par Sébastien Lecornu puis moi-même, le Gouvernement a acté, au début de cette année, des orientations portant sur les mélanges en amont de la méthanisation, qui tiennent compte des retours de l'ensemble des parties prenantes concernées. Il en ressort que le mélange de boues issues de différentes stations d'épuration sera rendu possible alors qu'il est interdit à ce jour, sauf dérogation préfectorale, souvent obtenue au terme d'une procédure administrative trop lourde.

Il est également prévu de faciliter le mélange de ces boues avec d'autres déchets organiques similaires issus de l'assainissement, qui représentent un potentiel de développement de la méthanisation non négligeable. Cette mutualisation facilitée entre plusieurs stations d'épuration permettra, en outre, de contribuer à la diversification des ressources de production d'énergies renouvelables.

Cependant, le mélange de boues issues de stations d'épuration urbaines avec des biodéchets n'apparaît pas pertinent au regard de la montée en puissance d'une filière autonome des biodéchets, qui permet un usage de qualité, présente des garanties plus élevées en matière de prévention des pollutions et donc une valeur économique accrue des digestats qui en sont issus. C'est d'ailleurs pour ces raisons que la nouvelle directive-cadre européenne sur les déchets de 2018 interdira de tels mélanges d'ici à quelques années.

Il n'apparaît donc pas pertinent de permettre l'émergence de projets de méthanisation dont le modèle économique serait uniquement basé sur le mélange de boues de stations d'épuration et de biodéchets alors que cette pratique sera, à terme, proscrite au niveau européen. En revanche, tout projet de méthanisation fondé essentiellement sur des boues de stations d'épuration ou lié à une activité agricole peut être soutenu.