Intervention de Carole Bureau-Bonnard

Ma question s'adresse à Mme Élisabeth Borne, ministre des transports.

Vous le savez, le projet du canal Seine-Nord Europe, maillon manquant du réseau grand gabarit Seine-Escaut, est au coeur des préoccupations des habitants et des élus de la région des Hauts-de-France.

En plus d'être un projet de coopération européenne, écologique et écoresponsable, celui-ci est primordial pour nos territoires, car source d'emplois et d'attractivité économique. Les travaux sur le secteur 1 de Compiègne à Passel sont en cours dans ma circonscription de l'Oise.

Les régions Île-de-France et Hauts-de-France ont voté, et donc confirmé par délibération, leur participation financière au projet ainsi que les départements du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais, de la Somme, ce dont je me félicite.

L'Union européenne a relevé sa participation de 40 à 50 % sur les 4,5 milliards d'euros fléchés pour le Canal Seine-Nord. La participation de l'État s'élève à 1 milliard d'euros, auquel il conviendrait d'ajouter 700 millions d'emprunt qui seront supportés par la Société du Canal Seine-Nord Europe. La question du financement est source d'inquiétude. Ce projet, inscrit dans la programmation des infrastructures de la loi d'orientation des mobilités, prévoit également la régionalisation de la société du Canal Seine-Nord.

Le 29 mars dernier, j'étais présente à l'Élysée aux cotés de nombreux maires, élus et parlementaires de la région des Hauts-de-France qui, dans le cadre du grand débat, ont répondu à l'invitation du Président de la République. Lors de cette réunion, le chef de l'État a été très clair : « L'État sera au rendez-vous, les engagements seront tenus ».

Depuis des mois, je travaille avec les associations et organisations d'élus, ainsi qu'avec mes collègues de la région, notamment Catherine Osson et Stéphane Demilly. Je rencontre très régulièrement les services des ministères concernés pour explorer des solutions de financement – d'ailleurs, j'ai émis le souhait qu'une mission soit créée afin de déterminer de façon concertée les recettes qui pourraient lui être consacrées.

Pouvez-vous nous indiquer où en sont les réflexions et les pistes de financement afin que l'État respecte ses engagements sur ce projet si important pour nos territoires et notre région ?