Intervention de Marie Tamarelle-Verhaeghe

Le groupe de travail relatif à la procédure législative, à l'organisation parlementaire et aux droits de l'opposition, auquel j'appartenais ainsi que M. Waserman, a émis un certain nombre de propositions retenues en partie par ce dernier ainsi que par M. Sacha Houlié, responsable du texte pour notre groupe politique.

Une grande partie des échanges au sein du groupe de travail a été consacrée à la nécessité d'une procédure plus efficace en amont des projets de loi, avec une meilleure prévisibilité qui permettrait aussi une évaluation préalable plus ajustée.

Il est vrai que, bien souvent, comme l'ont déjà dit des orateurs précédents, le calendrier se précise quelques semaines avant le dépôt d'un projet de loi, ce qui empêche d'effectuer un travail de qualité. Une meilleure prévisibilité permettrait une meilleure concertation en amont des textes, et un meilleur travail sur les textes. Le temps permet de mieux nous emparer du fond des textes et d'améliorer la qualité de notre travail.

Une meilleure gestion du temps à l'échelle d'un plus grand nombre de semaines permettrait d'accroître la qualité du travail des députés et de renforcer ainsi l'Assemblée nationale. C'est en ce sens que cet article paraît fondamental au groupe majoritaire. Un échéancier facilitera le travail de fond des députés, notamment s'agissant de l'évaluation, un des fondements des missions de notre assemblée – j'y reviendrai.