Intervention de Delphine Batho

Séance en hémicycle du mercredi 29 mai 2019 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Batho :

Merci de votre réponse, monsieur le rapporteur, mais ces difficultés pouvaient se résoudre par une rédaction différente : on pourrait poser un principe de publicité obligatoire des avis, et le moment auquel les avis sont rendus publics pourrait être fixé par le Bureau. La rédaction actuelle entretient, à mon sens, une sorte d'entre-soi. Je ne vous suis donc pas dans votre raisonnement.

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